Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 26/05/2005

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes quant à l'intégration de leur formation initiale dans la réorganisation des études de santé dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ceux-ci craignent que l'évolution actée par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste soit remise en cause par l'attribution d'un diplôme de licence professionnelle à l'issue de leur formation. Les orthophonistes considèrent que seul un master professionnel diplômant en orthophonie répondrait aux critères de compétence et de qualité des soins et permettrait de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/07/2005

Le processus LMD doit pouvoir être offert à l'ensemble des professions de santé. Inscrit dans une perspective européenne, dans un cadre pédagogique renouvelé et innovant, il a vocation à offrir une formation de qualité, reconnue par un grade ou un diplôme universitaire, tout en permettant une mobilité européenne des étudiants comme des professionnels. Un travail préparatoire a déjà été entrepris par les deux ministères concernés pour examiner les implications d'une telle démarche. Celle-ci est conduite selon une approche dont les représentants de nombreuses professions et des étudiants se sont entretenus à plusieurs reprises, avec les services et conseillers des deux ministères. S'il apparaît en effet nécessaire d'approfondir les échanges entrepris sur ce sujet, la solution repose sur la volonté exprimée par les universités, au travers des projets présentés à l'habilitation.

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