Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 26/05/2005
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le mode de calcul de l'allocation logement appliqué aux étudiants. Il apparaît en effet que, dans le cadre d'une location, l'allocation accordée à un couple est inférieure à celle attribuée à deux colocataires faisant une déclaration séparée pour le même logement. Il le prie de bien vouloir l'informer de la raison d'être d'une telle différence de traitement en défaveur des personnes vivant en couple et l'invite à examiner l'opportunité de réviser un tel mode de calcul qui incite de nombreux étudiants à faire de fausses déclarations.
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Transmise au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 19/01/2006
Le montant de l'aide personnelle au logement versée à un couple d'étudiants n'est effectivement pas égal à celui de l'aide attribuée à deux étudiants colocataires. A ressources et charges de logement identiques, un couple d'étudiants bénéficie, en effet, d'une aide supérieure à celle versée à deux étudiants vivant en colocation. Ainsi, dans l'agglomération parisienne, un couple d'étudiants non boursiers, dont les revenus sont inférieurs au plancher défini dans le barème des aides, bénéficie d'une aide mensuelle de 270,45 euros, alors que deux étudiants vivant en colocation, supportant la même charge de logement et disposant des mêmes ressources, reçoivent 181,08 euros.
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