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Reconnaissance officielle de la FEPEM

12e législature

Question écrite n° 17796 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1467

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la place que sera amenée à occuper la Fédération nationale des particuliers employeurs, la personne handicapée ayant maintenant la possibilité d'accéder au statut de particulier employeur. Ce caractère social du secteur des particuliers employeurs n'est plus à démontrer, de même que son poids économique. Il se félicite des futures coopérations entre la Fédération nationale des particuliers employeurs, les conseils généraux et les maisons départementales des personnes handicapées et demande à cette occasion s'il est prévu d'accorder une reconnaissance officielle à la FEPEM.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque