Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 26/05/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la place que sera amenée à occuper la Fédération nationale des particuliers employeurs, la personne handicapée ayant maintenant la possibilité d'accéder au statut de particulier employeur. Ce caractère social du secteur des particuliers employeurs n'est plus à démontrer, de même que son poids économique. Il se félicite des futures coopérations entre la Fédération nationale des particuliers employeurs, les conseils généraux et les maisons départementales des personnes handicapées et demande à cette occasion s'il est prévu d'accorder une reconnaissance officielle à la FEPEM.
- page 1467
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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