Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/05/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que la télévision hertzienne dans la vallée de la Moselle entre Metz et Thionville est assurée par l'émetteur de Luttange. Or, celui-ci présente d'importants aléas. Il ne réémet notamment pas la chaîne de télévision M6. Plus d'un million de téléspectateurs sont concernés et il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles mesures il serait possible de remédier à ce dysfonctionnement.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/10/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les mauvaises conditions de réception des chaînes de télévision hertzienne terrestre dans la vallée de la Moselle, et particulièrement entre Metz et Thionville, où la chaîne M6 n'est pas reçue par environ un million d'habitants. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres de télévision. Cependant, en raison de la rareté des fréquences radioélectriques, du relief particulier de certaines régions de notre pays, nécessitant de nombreux émetteurs, et des contraintes budgétaires propres à chaque chaîne, des disparités de couverture entre les réseaux sont constatées. Si la couverture hertzienne terrestre de TF1, France 2 et France 3 est supérieure à 99 % de la population, celle de Canal+, France 5/Arte et M6 est d'environ 85 %. En application de l'article 22 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, de délivrer les autorisations des fréquences assignées à des usages de radiodiffusion. En ce qui concerne la vallée de la Moselle, le CSA précise que la pénurie de fréquences constatée, notamment au regard des contraintes imposées par la coordination internationale des fréquences, ne permet pas d'identifier des fréquences susceptibles d'accueillir la diffusion analogique de la chaîne M6. Cependant, la réception par le satellite « Atlantic Bird 3 » offre une solution alternative immédiate adaptée et peu onéreuse. En effet, elle ne nécessite pas d'investissements importants (de l'ordre de 100 à 200 euros) et donne gratuitement accès à l'ensemble des chaînes nationales analogiques.
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