Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/05/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'absence de couverture de la commune de Bronvaux par l'internet à haut débit (ADSL), a amené les élus municipaux à protester à l'encontre d'une telle carence. Dans une lettre, ils indiquent notamment : « Ce problème se traduit au quotidien par une lenteur de transmission informatique affligeante pour les services de la mairie, de l'école et surtout pour la population, fortement équipée en micro-informatique. Pas un jour ne passe sans que les élus ne soient interpellés par nos concitoyens sur les futurs réseaux à haut débit, nécessaires à optimiser leur abonnement. France Télécom, opérateur historique, qui auparavant assurait une mission d'égalité de services et de prix sur l'ensemble du territoire, n'a plus de telles contraintes en dehors du service universel, lequel ne porte que sur la téléphonie de base. Ce service a minima ne règle en rien les problèmes d'équipement et de services à hauts débits dans certaines zones et laisse sur leur faim les collectivités comme la nôtre qui souhaitent placer leur territoire au coeur des batailles technologiques à venir. Devant cette situation, la municipalité a été dans l'obligation de faire circuler une pétition pour que l'opérateur historique prenne en compte les besoins spécifiques des petites collectivités locales... Cette pétition réalisée en partenariat avec la commune de Marange-Silvange nous a permis d'avoir environ 130 signatures avec adresses internet, preuve que nos administrés attendent avec impatience ces réseaux haut débit. Aucune collectivité locale ne peut rester insensible à ces phénomènes de disparités évidentes et génératrices de déséquilibres profonds entre zones d'activités économiques et entre zones de population, très pénalisants en terme de cohésion ou de solidarité ». Or actuellement, France Télécom étudie un projet permettant de couvrir par l'ADSL une partie de Marange-Silvange, ainsi que la commune de Bronvaux. Cependant, la concrétisation de ce projet tarde d'autant plus que le comité d'investissement de France Télécom a différé son accord. Les communes de Bronvaux et de Marange-Silvange se trouvent dans le sillon lorrain qui est un important bassin de peuplement. Il souhaiterait donc qu'il lui précise dans quel délai l'internet à haut débit y sera normalement accessible.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 04/05/2006
L'amélioration de la couverture du territoire en haut débit se poursuit à un rythme élevé. Fin septembre 2005, près de 59 millions de Français, soit 95 % de la population, avaient la possibilité technique d'accéder à une connexion permanente à l'Internet. Le taux de couverture de la population est ainsi passé de 62 % fin 2002 à 75 % de la population fin 2003, 90 % fin 2004 et 95 % fin septembre 2005. De ce fait, la France a rattrapé son retard en se hissant à la seconde place européenne pour le nombre de lignes raccordées en technologie DSL. Face à l'enjeu primordial que constitue la diffusion du haut débit, les pouvoirs publics mènent un ensemble d'actions convergentes : en contribuant à l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment au travers du dégroupage ; en conduisant des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales : la baisse des redevances d'utilisation des fréquences pour permettre le développement sur notre territoire de multiples offres d'accès à haut débit bidirectionnel par satellite ; la clarification du cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (Internet par les réseaux électriques) avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de boucle locale radio WiMAX le 6 août 2005 ; en apportant un soutien financier : le Gouvernement a donné mandat à la Caisse des dépôts et consignations pour soutenir les projets territoriaux, par des mesures d'accompagnement des études en amont et par un accompagnement en capital lorsque les projets se concrétisent. Il a décidé en outre la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une enveloppe de 100 MEUR, issue des fonds structurels européens, a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2. Les collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, jouent un rôle actif en la matière. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'action des collectivités est aujourd'hui déterminante pour l'extension géographique du dégroupage qui, après la couverture des zones blanches, constitue la priorité en matière de diffusion du haut débit sur le territoire. Les trois quarts des nouveaux centraux équipés en haut débit par les opérateurs alternatifs sont directement liés à des initiatives publiques locales. France Télécom a ainsi été incité à poursuivre le déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire et s'est fixé comme objectif d'ouvrir 100 % des répartiteurs à l'ADSL fin 2006, soit un taux de couverture de 98 % de la population. D'après les informations publiées sur le site Internet de l'opérateur, le taux d'éligibilité à l'ADSL de la commune de Bronvaux serait à présent compris entre 50 et 80 % et celui de la commune de Marange-Silvange supérieur à 95 %.
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