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Montant des indemnités compensatoires du handicap

12 ème législature

Question écrite n° 17830 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1462

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes des agriculteurs de montagne quant au montant des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). Alors que le ministre de l'agriculture et le chef de l'Etat ont annoncé une revalorisation de cette aide pour les vingt-cinq premiers hectares de chaque exploitation, il lui cite l'exemple du département de la Savoie dans lequel les exploitants ont subi une diminution de leur ICHN de 3 % en 2004, en raison de l'insuffisance de l'enveloppe financière allouée à ce département pour régler cette indemnité. Il lui rappelle que ce dispositif, l'un des plus anciens de la politique en faveur de la montagne, permet de compenser en partie les contraintes spécifiques que subissent certains territoires. En conséquence il souhaite qu'il lui indique quelles décisions seront prises par le Gouvernement pour que les dotations budgétaires permettent d'assurer l'augmentation de l'ICHN.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2080

Le soutien à l'agriculture des zones fragiles et tout particulièrement des zones de montagne est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le Gouvernement s'est attaché à revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ainsi, le montant de l'aide pour les vingt-cinq premiers hectares a été revalorisé de 30 % et l'enveloppe allouée à l'ICHN est passée de 454 millions d'euros, en 2003, à 480 millions d'euros, en 2004, et 508 millions d'euros, en 2005, dans un contexte budgétaire pourtant difficile. En Savoie, le montant moyen versé aux bénéficiaires de l'ICHN est passé de 6 476 euros, en 2003, à 6 987 euros, en 2004, soit une augmentation de 8 %.