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Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels

12e législature

Question écrite n° 17840 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1472

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le secteur des particuliers employeurs, qui connaît de réelles avancées, avec notamment la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder au statut de particulier employeur dans le cadre de la future prestation de compensation. Ainsi, de réelles perspectives se dessinent pour les mois à venir et dès lors il n'est plus possible de douter du caractère économique et social du secteur des particuliers employeurs. Une question reste toutefois en suspens, celle de la reconnaissance de son organisation professionnelle comme organisation représentative et, par voie de conséquence, de lui accorder une place au sein des organes décisionnels aux côtés des autres représentants des employeurs français. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque