Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 26/05/2005
Mme Sylvie Desmarescaux souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles l'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau ne fait pas mention des associations de donneurs de sang bénévoles. En effet, les centaines de porte-drapeaux de ces associations arborent fièrement leur emblème national dans un grand nombre de manifestations locales et même nationales. Ils participent, notamment, régulièrement aux dépôts de gerbes aux monuments aux morts et accompagnent dans leur dernière demeure les militants décédés de leur association. De plus, ils oeuvrent quotidiennement à la promotion du don de sang, don de la vie. Pourtant, alors que le diplôme d'honneur des porte-drapeaux peut être attribué aux sapeurs-pompiers, aux policiers, aux sauveteurs-secouristes et aux hospitaliers sur proposition des associations ou organismes, cette possibilité est refusée aux associations de donneurs de sang bénévoles. Aussi, elle demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui faire savoir s'il entend modifier l'arrêté sus-visé.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 21/07/2005
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau a créé, en son article 1er, un diplôme d'honneur de porte-drapeau destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau. L'article 3 de cet arrêté précise que les candidatures à ce diplôme peuvent être présentées par les associations d'anciens combattants, les associations des membres des ordres nationaux, des médaillés militaires, des médaillés de la Résistance, les associations de mémoire combattante, ainsi que par les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires. Peuvent en outre être présentées les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurssecouristes et des hospitaliers, sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent. De même, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et de façon plus générale des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ne correspond à aucune des associations limitativement énumérées par ce texte. Par ailleurs, la commission nationale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau, en sa séance du 8 octobre 2003, a rejeté la demande de cette fédération, formulée par l'association des donneurs de sang bénévoles de l'Oise, estimant que ses statuts ne permettaient pas de considérer qu'elle faisait de la préservation du lien entre le monde combattant et la nation son objectif principal. En l'état actuel de la réglementation, la FFDSB, malgré la valeur éminente de ses activités au service de la santé et de la population, ne peut donc bénéficier des dispositions de l'arrêté précité du 30 janvier 2003.
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