Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/05/2005

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer pour chacun des quatre départements lorrains, quel est le nombre de communes ayant bénéficié en 2005 d'une attribution de dotation de solidarité urbaine (DSU), ainsi que la liste des trois communes ayant perçu le plus fort taux de DSU exprimé en euros par habitant.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 13/10/2005

46 communes ont perçu la dotation de solidarité urbaine (DSU) en Lorraine en 2005. Cette dotation a en effet bénéficié à 24 communes de Moselle, à 14 communes en Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'à 4 communes aussi bien dans la Meuse que dans les Vosges. S'agissant du département de la Moselle, les 3 communes ayant perçu le montant de dotation par habitant le plus élevé sont Farebersviller (219,87 euros par habitant), Behren-lès-Forbach (122,34 euros par habitant) et Hombourg-Haut (97,50 euros par habitant). Concernant la Meurthe-et-Moselle, il s'agit des communes de Maxéville (119,09 euros par habitant), Mont-Saint-Martin (80,08 euros par habitant) et Vandoeuvre-lès-Nancy (74,25 euros par habitant). Dans la Meuse, les montants par habitant les plus élevés sont perçus par Bar-le-Duc (42,17 euros par habitant), Verdun (40,04 euros par habitant) et Commercy (23,92 euros par habitant) ; dans les Vosges, les communes d'Epinal (31,68 euros par habitant), Mirecourt (30,51 euros par habitant) et Saint-Dié-des-Vosges (29,10 euros par habitant) perçoivent les dotations par habitant les plus importantes.

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