Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 17/06/2005
Question posée en séance publique le 16/06/2005
Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, s'est engagé à gagner « la bataille de l'emploi ». Pour relever ce défi, il a annoncé les grandes lignes d'un plan d'urgence, pragmatique : « affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais blocages, dans un esprit d'efficacité et de justice. »
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ceux qui sont licenciés ont des besoins immédiats !
Mme Catherine Procaccia. Il a précisé que l'Etat y consacrera 4,5 milliards d'euros supplémentaires en 2006.
Il faut effectivement consacrer toute notre énergie à combattre le chômage qui, touchant plus de 10 % de la population active, a atteint un niveau « inacceptable ». Il est indispensable d'agir en faveur des plus fragilisés, c'est-à-dire les jeunes et les seniors.
Nous savons, sur toutes les travées de cette assemblée, que les marges de manoeuvre sont étroites. C'est pourquoi toutes les solutions doivent être envisagées : aller chercher les emplois là où ils se trouvent, mobiliser les services publics de l'emploi et leurs partenaires pour assurer l'accompagnement et le reclassement des chômeurs.
A cet égard, plusieurs dispositions ont été évoquées pour les très petites entreprises, afin de favoriser l'emploi des jeunes et celui des seniors, et une consultation approfondie avec les partenaires sociaux sera engagée.
Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui, monsieur le ministre, les principales mesures que vous entendez mettre en oeuvre, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 17/06/2005
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2005
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame la sénatrice, ce matin même, comme tous les jeudis matin d'ailleurs, avec de nombreux autres ministres, j'étais au rapport dans le bureau du Premier ministre pour faire le point sur ce combat que nous menons sur tous les fronts.
S'agissant de la simplification de l'acte d'embauche dans les très petites entreprises, l'idée évoquée par M. le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale est simple : favoriser l'acte d'embauche, ...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et pour combien de temps ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... et, si une difficulté se présente, améliorer les conditions des salariés, afin de parvenir à un équilibre. Dès cet après-midi et jusqu'à mardi prochain, nous consulterons l'ensemble des partenaires sociaux sur ce sujet.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Combien de temps votre essai va-t-il durer ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Par ailleurs, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est actuellement examiné par l'Assemblée nationale. Ce grand programme dont Valérie Létard a parlé tout à l'heure, un des plus grands gisements d'emplois pour notre pays, sera discuté par la Haute Assemblée dans une dizaine de jours.
En outre, une prime de 1 000 euros sera accordée aux jeunes acceptant un emploi dans les secteurs sous tension que nous allons définir, tels les maçons ou les serveurs, par exemple. Il faut vraiment que cette mesure soit appliquée pour de tels métiers. Par ailleurs, une prime de 1 000 euros également sera versée aux demandeurs d'emploi de longue durée bénéficiant des minima sociaux.
De plus, les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d'un an commencent à être reçus par l'ANPE, l'Agence nationale pour l'emploi. La machine est lancée ; les rendez-vous seront terminés avant la fin du mois de septembre. Des solutions leur seront proposés : la prime de 1 000 euros, bien entendu la signature de contrats d'accompagnement vers l'emploi annoncée par M. le Premier ministre, et des CIVIS, les contrats d'insertion dans la vie sociale. Actuellement, nous comptons 52 000 CIVIS ; notre objectif est d'atteindre, d'ici à la fin de l'année, les 100 000 CIVIS.
Pour résumer rapidement ce combat mené sur tous les fronts, je vous indique que les services publics de l'emploi seront mobilisés. Je ne cèderai pas sur le rapprochement des moyens de traitement dont dispose l'ensemble des partenaires UNEDIC-ANPE : dossier unique, système informatique unique, prévision des besoins, déclenchement de la formation. Les premières maisons de l'emploi ont été labellisées cette semaine. Ce n'est pas suffisant et nous allons accélérer les procédures.
Enfin, pour ce qui concerne l'industrie, les fameux pôles de compétitivité seront mis en place au cours du mois de juillet.
Vous pouvez le constater, madame la sénatrice, nous sommes en ordre de marche sur tous les fronts et, je le répète, nous faisons le point tous les jeudis. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UC-UDF.)
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