Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attitre l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que la commune de Theding a demandé le classement d'une partie de son ban communal, en l'espèce le secteur dit de « Klingelstauden », en espace naturel sensible. Les études nécessaires ont été réalisées et l'idée d'une inscription en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique a même été évoquée. Eu égard à la nécessité de privilégier la protection de l'environnement dans l'Est mosellan, il souhaiterait qu'elle lui indique si une mesure définitive pourrait être prise le plus rapidement possible.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au classement du secteur dit de « Klingelstauden », situé sur la commune de Theding, en espace naturel sensible et à son inscription en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). L'inventaire des ZNIEFF a été initié en 1982 par le ministère chargé de l'environnement. Une ZNIEFF correspond à l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l'inventaire national du patrimoine naturel prévu par l'article L. 41 1-5 du code de l'environnement. La première génération de l'inventaire a permis d'identifier en Lorraine 682 ZNIEFF représentant environ 2 730 kilomètres carrés, soit un peu plus de 11 % du territoire régional. Un programme de réactualisation des ZNIEFF est actuellement en cours. Toutefois, il convient de rappeler que dans sa conception l'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels. Il n'a ainsi pas de portée normative, même si ces données doivent être prises en compte, notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact. L'identification d'une ZNIEFF se fait selon une méthode scientifique, à partir de critères définis sous le contrôle du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du Muséum national d'histoire naturelle. Cette identification ne correspond donc en aucune façon à un « classement » et ne comporte aucune mesure réglementaire de protection. Elle signifie simplement que le site en question a été répertorié pour sa qualité biologique et écologique. L'inventaire ZNIEFF est bien un outil d'appréciation ou d'aide à la décision en matière d'aménagement et ne saurait imposer en lui-même une contrainte juridique directe. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable en région Lorraine se sont d'ores et déjà mis en rapport avec M. le maire de Theding afin de convenir de la démarche à appliquer pour examiner et, le cas échéant, valider scientifiquement l'identification en ZNIEFF du secteur proposé. Enfin, en ce qui concerne le classement du secteur en espace naturel sensible, il appartient au conseil général de la Moselle de prendre l'initiative ou de poursuivre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles.
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