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Evolution de la carrière des aides soignants

12 ème législature

Question écrite n° 17888 de M. Pierre Laffitte (Alpes-Maritimes - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1634

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'évolution de carrière des aides soignants. Dans les hôpitaux et les cliniques, les patients sont pris en charge par les médecins et soignés au quotidien et heure par heure par les infirmiers et les aides soignants. Ces derniers, contrairement à ce qui se passe par exemple dans les administrations, ne se voient pas proposer des concours internes et des formations adaptées permettant de changer de corps et de devenir infirmiers. Ils peuvent certes passer les mêmes concours de recrutement d'infirmiers que les jeunes bacheliers et suivre la longue scolarité correspondante (à leur frais), mais il n'est tenu aucun compte des compétences acquises au contact des malades quelle que soit leur ancienneté professionnelle et la qualité reconnue de leurs services. Au moment où l'on connaît les difficultés de recrutement d'infirmiers ou d'infirmières, n'y aurait-il pas lieu d'organiser un concours de recrutement spécial auprès des aides soignants prenant en compte en particulier leurs qualités humaines, essentielles dans ce métier ? Ce concours conduirait à un plan de formation utilisant les techniques pédagogiques modernes adaptées aux compétences déjà acquises des aides soignants. Un système de bourse et une formation pratique en alternance serait sans doute une solution probablement peu onéreuse et éviterait une crise dommageable des systèmes de santé tant publics que privés.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2798

Les personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié ces dernières années de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Face au constat des situations de blocage liées à la démographie du corps, qui peuvent retarder les avancements de grade au bénéfice des aides-soignants, le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière à prévu qu'à compter du 1er janvier 2002, l'avancement de grade au sein du corps des aides-soignants est déterminé annuellement par un ratio de promotion fixé par arrêté. Ce ratio s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L'arrêté du 3 mai 2002 a fixé à 5 % le ratio de promotion dans le grade d'aide-soignant de classe supérieure et 8 % pour la promotion dans le grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle. Le nouveau dispositif a permis entre 2002 et 2004 la promotion de plus de 6 000 aides-soignants en classe supérieure et 17 000 aides-soignants en classe exceptionnelle et s'est donc traduit par un réel déblocage des carrières. En vue de favoriser le déroulement de carrière des personnels aides-soignants, le Gouvernement a créé le dispositif de voie qualifiante (arrêté du 21 août 2000), permettant aux personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'exercice professionnel et qui ont réussi les épreuves de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) d'accéder à la formation débouchant sur l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier. Dans un premier temps, 15 % des places proposées au concours leur étaient réservées, ce chiffre a été porté à 20 % par l'arrêté du 21 mai 2003. S'agissant de la prise en charge des salaires des aides-soignants pendant leur formation d'infirmier, le protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales, a permis d'allouer aux établissements sanitaires publics et privés financés par dotation globale un montant de 304 millions d'euros sur trois années (2000, 2001 et 2002), dont 30 % devaient être affectés en priorité à la promotion professionnelle, soit 91,4 millions d'euros. Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer la promotion professionnelle des personnels.