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Nuisances sonores sur la commune d'Argancy

12 ème législature

Question écrite n° 17891 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1640

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que depuis la mise en service du contournement Sud-Est de Metz, un trafic supplémentaire considérable s'est reporté sur la partie de l'autoroute A 4 qui traverse la commune d'Argancy. Dans la mesure où les travaux du contournement de Metz ont eu une conséquence directe sur l'importance du trafic, il souhaiterait qu'il lui indique si même à hauteur d'Argancy, il ne conviendrait pas d'appliquer les nouvelles normes de bruit à la place des anciennes datant de l'époque de la construction de l'autoroute A 4.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3115

L'application des seuils acoustiques issus de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit sur une autoroute existante, telle que l'autoroute A 4, n'est imposée que dans le cas d'une transformation significative de l'infrastructure. Le décret du 5 mai 1995 donne une définition de cette notion de transformation significative qui réserve son application principalement aux opérations d'élargissement. La section de l'autoroute A 4 comprise entre Argancy et Mey-Vantoux n'ayant pas fait l'objet de tels aménagements, il y a lieu d'appliquer en l'espèce la politique de résorption des « points noirs de bruit » définie conjointement par le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Or la campagne de mesures acoustiques réalisée par Sanef en liaison étroite avec la mairie au droit de la commune d'Argancy, avant la mise en service du contournement sud-est de Metz n'a pas révélé de dépassement des seuils représentatifs des points noirs de bruit, le niveau acoustique le plus élevé étant de 63,1 dB(A) de jour et de 56,4 dB(A) de nuit. Pour suivre l'évolution de la situation, une deuxième campagne de mesures est programmée cet automne, afin d'évaluer dix mois après la mise en service du contournement sud-est de Metz son impact acoustique sur les habitations riveraines de l'autoroute A 4. Cette période a été retenue afin de s'affranchir de l'accroissement temporaire de trafic constaté depuis avril 2005 lié aux travaux sur l'autoroute A 31 relatifs notamment à la requalification dans la traversée de Metz et, accessoirement, à la coupure de l'autoroute au droit du viaduc de Richemont. Dans l'hypothèse où les niveaux de bruit constatés en situation normale de trafic excèderaient alors les seuils représentatifs des points noirs de bruit, Sanef engagerait les études acoustiques et techniques destinées à définir les travaux de protection à réaliser.