Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 09/06/2005
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le désengagement de l'Etat sur les financements attribués aux chantiers de jeunes volontaires internationaux en Franche-Comté. Depuis vingt-six ans, le Centre international d'accueil et de rencontre de Beaumotte-Aubertans (70) organise des projets de chantiers internationaux. Ces initiatives ont un impact considérable sur la population locale et contribuent à prouver que la solidarité, le partage et la rencontre sont toujours des valeurs qui animent des individus. Ces projets étaient possibles pour tous les partenaires : communes, associations, ou autres collectivités, car le soutien des administrations et des collectivités territoriales permettaient de financer une partie de ces chantiers. Ainsi, en Franche-Comté, chaque été, ce sont vingt-cinq chantiers qui sont organisés par différents acteurs. Aujourd'hui, on ne peut que déplorer la baisse énorme des financements de l'Etat jusqu'alors attribués à ces expériences très riches pour les personnes qui les côtoient : les volontaires internationaux, les habitants des villages, les jeunes, les plus anciens, chacun contribuant à la réussite du chantier. En effet, en 2004, l'enveloppe de la direction régionale de la jeunesse et des sports était de 72 900 . Pour le même nombre de chantiers en 2005, elle n'est plus que de 32 000 . De plus, les financements de la direction régionale des affaires culturelles liés aux projets de rénovation du petit patrimoine étaient de 16 000 en 2004, pour passer à 10 000 cette année. Concernant la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, le montant de l'enveloppe n'est pas connu actuellement, la DIREN n'a pu répondre aux différentes demandes de financements. Les perspectives pour 2006 sont très inquiétantes... Ainsi, les actions chantiers de jeunes bénévoles en Franche-Comté ont subi une baisse des financements d'Etat de 40 %, alors que le Gouvernement dit vouloir soutenir les projets d'engagement des jeunes, revaloriser la notion de travail auprès d'un publie jeune et travailler sur un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Il lui demande de mieux prendre en compte le travail réalisé au sein de ces chantiers en attribuant à cette structure des crédits dignes des valeurs véhiculées par et pour les jeunes autour de ce dispositif : volontariat, activité utile pour la collectivité, accueil de jeunes en situation difficile.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 26/01/2006
Les chantiers de jeunes bénévoles, comme les chantiers de jeunes volontaires internationaux, bénéficient en 2005 d'une attention particulière de la part du Gouvernement. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ainsi que l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental en témoignent. Ces textes favorisent le développement des chantiers de jeunes en leur offrant, pour la première fois, un cadre juridique et institutionnel adapté à leurs particularités. Enfin, l'Etat a consacré en 2005, dans un contexte budgétaire très contraint, un peu plus de 2 000 000 d'euros de ses crédits au soutien financier direct des organisateurs, dont 1 000 000 d'euros des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; 470 000 euros des directions régionales des affaires culturelles ; 442 000 euros des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; 100 000 euros des directions régionales de l'environnement.
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