Question de M. LARCHER Serge (Martinique - SOC-A) publiée le 09/06/2005
M. Serge Larcher souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les besoins en crédits de paiement du FIDOM. En effet, ces besoins ont été estimés, pour l'année 2005 à 6,5 MEUR selon un calendrier prévisionnel établi de la façon suivante : premier trimestre 2005 3,8 MEUR, deuxième trimestre 2005 : 1,2 MEUR, troisième trimestre 2005 : 0,8 MEUR et quatrième trimestre 2005 : 0,7 MEUR. Il lui rappelle que, conformément à sa demande, ces besoins ont été communiqués au ministère de l'outre-mer en date du 21 janvier 2005, et que la première délégation de crédits de paiement a été établie le 17 février 2005 pour un montant de 300 000 EUR. Il lui rappelle également que suite à un document en date du 17 mars 2005 faisant état de la consommation de ces crédits de paiements, le ministère de l'outre-mer a délégué le 26 mars 2005 une dotation complémentaire de crédits de paiement de 1 MEUR. Cette dotation reste cependant très insuffisante au regard des dossiers en instance. En effet, il est à craindre une aggravation de la situation dans les prochains mois car à ces instances vont s'ajouter des dépenses importantes générées par de nouveaux projets (TCSP, hôpital de Mangot-Vulcin, aide aux petites et moyennes entreprises) dont les premières tranches de travaux sont en cours d'exécution, ou en passe de démarrer dans les mois à venir. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour abonder ces besoins de crédits.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 13/10/2005
La question posée porte sur les besoins de crédits de paiement au titre du FIDOM (chap. 68-01, art. 10) dans la région de la Martinique. Le ministère de l'outre-mer est particulièrement attentif au suivi des crédits de ce chapitre dont la gestion est étroitement dépendante de l'imbrication étroite entre le document unique de programmation (DOCUP) et le contrat de plan Etat-région (CPER), ce dernier constituant une part importante des contreparties nationales apportée aux fonds structurels européens. Par conséquent, le ministère de l'outre-mer mettra à la disposition du niveau déconcentré de l'Etat en Martinique les crédits de paiement nécessaires au travers d'un dialogue de gestion régulier entre les services de l'administration centrale et les services de la préfecture. Il est rappelé que les services de la préfecture ont déjà été destinataires des délégations de crédits de paiement suivantes : 300 000 euros en février 2005 et 1 000 000 euros en mars 2005, soit un montant total de 1 300 000 euros au cours du premier semestre 2005. Au cours du second semestre de l'année 2005, la Martinique pourra bénéficier de délégations complémentaires pour lui permettre de faire face au besoin de financements qui seront constatés localement.
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