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Actualisation des adresses des Français hors de France

12e législature

Question écrite n° 17946 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1615

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'actualisation des adresses pour les Français résidant hors de France. Alors que dans le cadre du programme ADELE, le changement d'adresse en ligne va permettre aux Français qui déménagent de déclarer leur changement d'adresse auprès de plusieurs organismes publics via internet et en une seule fois, il semblerait utile de permettre aux Français résidant hors de France d'avoir accès à ce système ou à un système adapté à leurs spécificités, et qui serait encore plus utile à ceux qui sont très éloignés du consulat auquel ils sont inscrits. Pour les Français de l'étranger, ce système pourrait permettre un changement d'adresse auprès du consulat, et éventuellement selon les cas de la Caisse des Français de l'étranger, de l'assurance vieillesse, du service des impôts des non-résidents et du service national. Il lui demande donc si cette possibilité pourrait être envisagée.



La question est caduque