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Quantités d'alcool déclarées par département

12e législature

Question écrite n° 17947 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1623

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'à partir de 2004, un allégement de la franchise des bouilleurs de cru est entré en vigueur. Afin de mesurer l'impact de cette mesure, il souhaiterait connaître pour 2003 et pour 2004, les quantités totales d'alcool déclarées par département en franchise totale et pour 2004, les quantités d'alcool déclarées en demi franchise.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1977

Les bouilleurs de cru sont des petits producteurs d'alcool qui font distiller des fruits provenant de leur propre récolte, pour leur consommation personnelle. A ce titre, ils bénéficient : soit d'une allocation en franchise (zéro droit) sur les dix premiers litres d'alcool pur produits. Au-delà, le droit de consommation s'applique, soit 14,50 euros par litre d'alcool pur produits. Les quantités distillées pour la campagne 2003/2004 s'élèvent à 13 122 hectolitres d'alcool pur, soit une diminution de 5 486 hectolitres d'alcool pur par rapport à la campagne précédente (le tableau détaillé par département est joint en annexe). Cette diminution s'explique par les conditions particulières régissant ce régime de l'allocation en franchise. En effet, seules les personnes physiques qui pouvaient prétendre à l'allocation en franchise pendant la campagne 1959-1960 et qui continuent à remplir les conditions définies à l'article 315 du code général des impôts ont été maintenues dans ce droit. La population des allocataires en franchise est en diminution constante, sachant par ailleurs que ce droit n'est transmissible qu'au conjoint survivant et sera supprimé au 31 décembre 2007 ; soit d'un droit réduit de 50 % sur les dix premiers litres d'alcool pur produits (soit 7,25 euros par litre d'alcool pur produits). Au-delà, le taux plein s'applique également. Cette nouvelle mesure, instituée par la loi de finances n° 2002-1578 du 30 décembre 2002, a permis la distillation de 4 126 hectolitres d'alcool pur au titre de l'année 2004. Ce chiffre s'élevait à 2 926 hectolitres d'alcool pur en 2003, soit une augmentation de 1 200 hectolitres d'alcool pur. Cependant, ces quantités sont bien moindres que celles distillées au titre de l'allocation en franchise. Globalement, la production d'alcool bénéficiant de ces deux régimes a diminué de 4 286 hectolitres d'alcool pur.

DÉPARTEMENTCAMPAGNE
2002-2003
(HAP)*
CAMPAGNE
2003-2004
(HAP)*
Ain334131
Aisne9645
Allier17089
Alpes-de-Haute-Provence1614
Alpes (Hautes)2519
Alpes-Maritimes1010
Ardèche134136
Ardennes211114
Ariège4524
Aube282137
Aude8949
Aveyron250221
Bouches-du-Rhône7022
Calvados123121
Cantal2016
Charente149131
Charente-Maritime14285
Cher218104
Corrèze172184
Côte-d'Or22180
Côtes-d'Armor461402
Creuse10873
Dordogne132140
Doubs6843
Drome136128
Eure161112
Eure-et-Loir11768
Finistère386334
Gard181159
Garonne (Haute)6358
Gers3728
Gironde8172
Hérault230238
Ille-et-Vilaine517438
Indre242193
Indre-et-Loire212520
Isère241157
Jura8250
Landes118
Loir-et-Cher258168
Loire244192
Loire (Haute)134103
Loire-Atlantique216221
Loiret356197
Lot11586
Lot-et-Garonne85119
Lozère66
Maine-et-Loire368451
Manche2 004234
Marne273165
Marne (Haute-)257151
Mayenne128111
Meurthe-et-Moselle517316
Meuse363185
Morbihan561474
Moselle465344
Nièvre139145
Nord3419
Oise8770
Orne9396
Pas-de-Calais65
Puy de Dome212145
Pyrénées-Atlantiques55
Pyrénées (Hautes-)1210
Pyrénées-Orientales3133
Rhin (Bas-)393338
Rhin (Haut-)200184
Rhône206142
Saône (Haute-)12746
Saône-et-Loire499239
Sarthe339295
Savoie12191
Savoie (Haute-)374319
Paris  
Seine-Maritime337356
Seine-et-Marne17459
Yvelines4214
Deux-Sèvres223302
Somme7490
Tarn12083
Tarn-et-Garonne7952
Var7686
Vaucluse87108
Vendée433459
Vienne335271
Vienne (Haute-)232132
Vosges517235
Yonne360187
Territoire de Belfort89
Essonne218
Hauts-de-Seine  
Seine-Saint-Denis  
Val-de-Marne11
Val-d'Oise1812
Total18 60813 122
* Hectolitres d'alcool pur.