Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la SNCF a classé dorénavant des trains qui étaient considérés comme des trains de grandes lignes en trains interrégionaux (TIR). Une telle opération a essentiellement pour but d'obtenir un cofinancement des régions concernées. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun dans ces conditions d'organiser de manière réglementaire la concertation entre les conseils régionaux concernés, faute de quoi des décisions contradictoires des uns et des autres pourraient conduire à des situations incohérentes.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 02/03/2006
Fin 2004, la SNCF a décidé de regrouper un certain nombre de lignes dans sa branche transport public, afin de construire de nouveaux produits mieux adaptés à ce type de services. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer confirme, comme il a déjà eu l'occasion de l'indiquer, que le Gouvernement n'envisage pas de transfert de compétences aux régions, mais au contraire un ensemble de mesures spécifiques à ce produit pour en renforcer son attractivité. C'est ainsi que la SNCF a prévu un programme d'investissement de 130 MEUR pour moderniser et renouveler le matériel. Une nouvelle politique commerciale et de communication sur les trains Corail est également lancée. Des adaptations ponctuelles de services peuvent être envisagées, tout en prenant en compte les impératifs de service public. Enfin, la SNCF vient de retenir une nouvelle dénomination de ces trains, les « Corail intercités », afin de mieux refléter cette nouvelle orientation.
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