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Données chiffrées sur les ZUS dans chaque département

12e législature

Question écrite n° 17950 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1631

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que certaines communes périurbaines sont couvertes en grande partie par une zone urbaine sensible (ZUS). Toutefois, bien que les difficultés sociales soient les mêmes, celles qui ont moins de 5 000 habitants ne bénéficient pas de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et, a fortiori, pas de cette dotation renforcée. Il semble qu'il y ait là une injustice flagrante et, afin d'en mesurer la portée, il souhaiterait qu'il lui indique pour chaque département quel est le nombre de communes de moins de 5 000 habitants dont le territoire est au moins partiellement concerné par une zone urbaine sensible et quel est le nombre de communes de moins de 5 000 habitants dont plus de la moitié de la population est située dans une zone urbaine sensible.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1530

Le tableau ci-joint indique les communes de moins de 5 000 habitants dont le territoire est au moins partiellement concerné par une zone urbaine sensible. Quatre communes de moins de 5 000 habitants seulement ont une population en ZUS qui représente plus de la moitié de leur population totale (Les Noës-près-Troyes, Folschviller, Torcy, Ecquevilly).

EXERCICECODE INSEENOM DU DÉPARTEMENTNOM DE LA COMMUNEPOPULATION INSEEPOPULATION EN ZUSPART ZUS
200508185ArdennesFumay4 7452 24447 %
200510265AubeLes Noes-près-Troyes3 5032 17962 %
200525048DoubsBavans4 0041 22831 %
200525228DoubsEtupes3 5891 00028 %
200526116DrômeDonzère4 4551 19627 %
200538097IsèreChavanoz3 9941 29832 %
200557224MoselleFolschviller4 6953 27170 %
200557669MoselleTheding2 173 93443 %
200557690MoselleValmont3 198 39012 %
200559207NordEscautpont4 2751 91045 %
200559414NordMontigny-en-OstrevenT4 8792 01941 %
200563019Puy-de-DômeAulnat4 5271 87041 %
200569115RhôneLimas4 232 54113 %
200571540Saône-et-LoireTorcy3 6192 20661 %
200578206YvelinesEcquevilly4 2292 66363 %
200590075Territoire de BelfortOffemont4 0661 38234 %