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Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales

12e législature

Question écrite n° 17953 de M. Claude Bertaud (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1628

M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes de reclassement professionnel auxquels sont parfois confrontés des chefs d'entreprises artisanales. En effet, au sein d'une entreprise, un salarié peut être victime d'une maladie professionnelle. Or, actuellement, le chef d'entreprise n'a pas d'autre choix que de licencier cette personne, n'ayant aucune possibilité de reclassement professionnel au sein de sa société. Il y a sur ce point manifestement une situation douloureuse d'un point de vue humain, et qui entraîne de surcroît un préjudice financier pour l'entreprise. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des mesures particulières, afin de remédier à cette situation.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.