Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 09/06/2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un fonds européen de financement des infrastructures universitaires. En effet, ce qui différencie généralement les universités européennes des campus américains, c'est la vétusté des bâtiments universitaires. Dans ce domaine, l'Union européenne peut jouer un rôle important en finançant des projets d'infrastructures : salles de cours, bibliothèques, logements étudiants, équipements sportifs et culturels. Alors que l'élargissement de l'Union et la négociation sur les perspectives financières va conduire à négocier l'attribution des fonds structurels, il serait, sans nul doute, opportun de créer un nouveau fonds : le Fonds européen de financement des infrastructures universitaires. Ce fonds serait certes alimenté par le budget européen, mais pourrait également recevoir des donations privées, en prévoyant l'instauration d'un mécanisme d'incitation fiscale. Dans le cadre d'un espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche sans frontières, il ne serait effectivement pas illogique de financer de telles infrastructures sur fonds européens, dès lors qu'elles sont potentiellement mises à la disposition de l'ensemble des étudiants du continent. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'oeuvrer en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/09/2005
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe une zone compétitive où les universités jouent pleinement leur rôle de production et de diffusion de la connaissance, il était prévu : d'une part, de stimuler la compétition entre les laboratoires universitaires européens par la création d'un conseil européen de la recherche doté d'un budget conséquent ; d'autre part, afin de permettre une compétition plus équitable, d'orienter une partie des fonds structurels vers le financement des infrastructures universitaires des nouveaux pays de l'Union. En fonction de leurs conditions d'éligibilité, ces fonds pourraient ainsi être attribués soit à certaines régions seulement, soit à tous les pays si cet objectif devenait prioritaire pour l'Union. Toutefois, il est à remarquer que la subsidiarité, voulue par les Etats en matière d'éducation pour maintenir ce domaine dans leur champ de compétences, rend plus difficile l'orientation du budget de l'Union vers le financement d'infrastructures destinées encore très majoritairement aux étudiants nationaux.
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