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Panier de soins de la CMUC

12 ème législature

Question écrite n° 17963 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1637

M. Alain Fouché demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser s'il envisage de procéder à une révision globale du panier de soins de la couverture maladie universelle complémentaire afin d'améliorer le suivi de ses bénéficiaires, les décrets d'application du 31 décembre 1999 ne permettant pas la mise en oeuvre du plateau technique nécessaire en matière de soins bucco-dentaires.



La question est caduque