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Évaluation des soins

12 ème législature

Question écrite n° 17964 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1637

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inadéquation constatée entre l'évaluation de certains soins conservateurs et chirurgicaux et les données avérées de la science, comme le démontrent les traitements endodontiques par exemple. Cette situation a pour conséquence un report des charges pour les soins prothétiques, privant ainsi certains assurés sociaux de leur traitement bucco-dentaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder à une réévaluation financière tenant compte des évolutions techniques actuelles pour les soins conservateurs et chirurgicaux ce qui serait de nature à préserver leur qualité dans un souci de santé publique et de sécurité sanitaire.



La question est caduque