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Inquiétudes sur l'avenir des hôpitaux

12e législature

Question écrite n° 17971 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1637

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations de la fédération hospitalière de France, la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ainsi que les conférences de directeurs et de présidents de commissions médicales des centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires.

Les représentants des hôpitaux publics s'inquiètent en effet très vivement des conséquences de l'évolution des budgets hospitaliers, étant donné que l'augmentation programmée des dépenses autorisées a été fixée à 3,6%, alors que le besoin de financement devrait progresser mécaniquement de 5%, sur la base d'un niveau d'activité comparable à 2004.

De plus, ils considèrent que les modalités de mise en œuvre de la réforme de tarification à l'activité sont susceptibles de réduire très sensiblement les ressources des hôpitaux publics, alors que les tarifs des établissements du secteur commercial progresseront.

Aussi, ces responsables demandent une évaluation rapide de cette réforme ainsi que l'élaboration d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour l'année 2005.

Compte tenu de l'importance des questions soulevées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à ces requêtes.



La question est caduque