Allez au contenu, Allez à la navigation

Inquiétudes des chefs de police municipale

12 ème législature

Question écrite n° 17994 de M. Alain Vasselle (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1632

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les légitimes inquiétudes exprimées par la Coordination nationale des chefs de police municipale concernant le repyramidage de la filière police municipale. Ces responsables de la sécurité ont fait part de leurs inquiétudes face à la réforme envisagée par le ministère se traduisant à terme par l'extinction du grade de chef de police municipale et une compilation des grades ne prenant pas en compte la réalité des services rendus. La volonté ministérielle de création de trois cadres d'emplois dans la filière des policiers municipaux a pour conséquence de supprimer le grade de chef de police municipale bien qu'il assure les fonctions de responsable de service, de commandement et d'encadrement du personnel. Cette réforme risque d'engendrer une perte d'efficacité sur le terrain, une démotivation du personnel concerné et surtout une confusion managériale. Les maires sont désormais confrontés à des responsabilités de plus en plus importantes de lutte contre l'insécurité locale et de prévention des violences urbaines. Comment les maires vont-ils utiliser leurs prérogatives s'ils ne disposent pas d'un encadrement humain compétent, motivé, capable de mobiliser à tous moments les services de la police municipale ? La Coordination nationale des chefs de police municipale aurait souhaité pouvoir être associée à titre consultatif aux prochaines négociations concernant ce sujet d'actualité en proposant le passage en catégorie B ou la mise en place d'un examen « professionnel d'intégration. Il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face aux inquiétudes de ces chefs de police municipale.



La question est caduque