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Situation des ambulanciers des services d'urgence

12e législature

Question écrite n° 18007 de M. Christian Gaudin (Maine-et-Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1638

M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de la profession des ambulanciers des SAMU-SMUR dans les hôpitaux. Ces agents demandent une requalification de leur filière. En effet, ils participent à la prise en charge du patient au sein des équipes médicales et à ce titre sont soumis à de nombreuses astreintes et contraintes de service. Or, ils sont actuellement répertoriés dans la catégorie des agents techniques et ouvriers de la fonction publique qui n'ont pas de contact avec les patients, alors que, tous les jours, ils sont appelés auprès des malades. Ils désirent que soit reconnue cette spécificité, afin d'intégrer la filière active. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour la revalorisation de cette filière professionnelle, dont les représentants n'épargnent pas leurs efforts dans la prise en charge des patients.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2735

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.