Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 09/06/2005
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France. La région des Baronnies, qui s'étend entre le sud-est de la Drôme et le sud-ouest des Hautes-Alpes, produit près de 90 % des fleurs de tilleul. Au cours du mois de juillet, plusieurs marchés, dont celui de Buis-les-Baronnies, permettent de déterminer les cours de vente de cette production. Les fleurs de première qualité s'achètent entre 10 et 13 euros le kilo et celles de seconde qualité entre 9,5 et 10,5 euros. La cueillette du tilleul est traditionnelle dans les Baronnies. Elle peut être soumise à des aléas climatiques, comme le gel, mais aussi à la concurrence de productions fruitières. Lorsque les récoltes s'annoncent difficiles, les producteurs cueillent des quantités plus importantes afin d'améliorer leur trésorerie. Toutefois, ce secteur est marqué par une diminution régulière de la consommation et par l'importation de pays européens (Pologne) ou de Chine, où les coûts de cueillette sont moindres. L'inorganisation de ce secteur explique également une partie des difficultés. Toutefois, depuis 1997, l'ONIPPAM a engagé un plan de soutien à la production de tilleul des Baronnies. Un syndicat de producteurs a permis de fédérer les efforts en vue d'obtenir la reconnaissance d'une IGP. Néanmoins, cette procédure, n'a toujours pas abouti. Aujourd'hui, les agriculteurs s'interrogent sur l'avenir de cette production. Jusqu'en 2003, ils percevaient une aide de l'ONIPPAM, destinée à compenser les différences entre coûts de production. Celle-ci a été supprimée et remet en cause une partie des efforts réalisés ces dernières années. Or, le soutien accordé à cette production profite d'abord à de petites exploitations, situées dans une région où l'exercice de la profession agricole est difficile. L'agriculture des montagnes sèches méditerranéennes est très spécifique et mérite d'être particulièrement soutenue. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette production qui participe à l'équilibre financier d'exploitations agricoles du sud de la Drôme et qui contribue également à la préservation d'un paysage particulier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
La production artisanale de tilleul dans les Baronnies est une activité traditionnelle qui contribue à valoriser l'image et l'identité de cette région de montagne. Elle est actuellement confrontée à des difficultés économiques liées à une concurrence étrangère très vive et soutenue par des coûts de main-d'oeuvre largement inférieurs à ceux que supportent les producteurs locaux. Les pouvoirs publics entendent poursuivre leur soutien à cette production et suivre attentivement l'évolution de la situation du secteur. C'est ainsi que l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) est intervenu pendant de nombreuses années par le versement aux producteurs d'une aide à la qualité. Ce dispositif n'a pu être reconduit car il est désormais assimilé à un complément de prix par la Commission européenne au titre de la réglementation relative aux aides d'Etats. L'ONIPPAM a donc proposé aux producteurs d'intégrer une démarche d'organisation et de développement de la filière. Si cette approche, qui vise à renforcer la solidarité entre les producteurs et à maîtriser les relations avec l'aval, était acceptée par les intéressés, elle permettrait à l'office d'intervention de mobiliser des fonds et d'étudier les modes de soutien les mieux appropriés aux spécificités du secteur. La valorisation de la production par la qualité constitue par ailleurs une option stratégique des plus adaptées, compte tenu de la modestie du volume de production, de la concentration géographique de l'offre et de son caractère artisanal. L'Institut national des appellations d'origine (INAO) est d'ailleurs tout disposé à examiner une demande de reconnaissance au titre d'une IGP (indication géographique de provenance) si des producteurs engagent une procédure de reconnaissance en ce sens.
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