Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 09/06/2005
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle que connaissent certaines communes consécutivement â la sécheresse de 2003. Alors que plus de trente nouvelles communes ont été retenues par le dernier arrêté ministériel du 11 janvier 2005, il est étonnant de constater que cette liste ne comprend que des communes d'une certaine importance et aucune commune rurale. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères exacts qui ont été retenus afin d'élaborer cette liste et quelles sont les démarches qui ont été entreprises afin de trouver des solutions rapides pour les communes dans l'attente.
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La question est caduque
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