Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que cinq scrutins sont théoriquement prévus en 2007 (élections présidentielle, législatives, sénatoriales, cantonales et municipales). Il convient donc d'adapter le calendrier électoral prévisionnel en conséquence. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il ne pense pas que pour les élections locales, cette adaptation du calendrier pourrait être aussi l'occasion d'introduire des modifications ponctuelles du code électoral.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 09/02/2006
Lors de la discussion et du vote des projets de loi modifiant le calendrier électoral 2007 au Sénat, le 11 octobre dernier, et à l'Assemblée nationale, le 6 décembre, le Gouvernement a rappelé les difficultés majeures suscitées par l'organisation successive des élections municipales, des élections cantonales, de l'élection présidentielle, des élections législatives et des élections sénatoriales la même année. D'une part, ce calendrier, qui n'a aucun précédent en période de fonctionnement normal des institutions, solliciterait à l'excès les citoyens au cours d'une même période en imposant une charge d'organisation très lourde aux pouvoirs publics. D'autre part, les élections locales auraient lieu en pleine période de recueil des présentations pour l'élection présidentielle, ce qui serait une source de confusion. A l'occasion des deux débats, des amendements proposant des modifications ponctuelles du code électoral ont été examinés et rejetés tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale.
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