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Assurance de bâtiments contenant de l'amiante

12 ème législature

Question écrite n° 18068 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1633

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème rencontré par de nombreuses communes pour assurer leurs bâtiments contenant de l'amiante. En effet, il semble que de plus en plus de compagnies d'assurances refusent d'assurer de tels bâtiments en raison des risques liés à l'exposition à l'amiante pour le personnel ou la population. Il lui demande de lui indiquer les solutions alternatives qui existent pour ces communes.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque