Allez au contenu, Allez à la navigation

Carte d'assuré social

12 ème législature

Question écrite n° 18109 de M. Claude Bertaud (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1669

M. Claude Bertaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur une situation pour le moins surprenante. Une personne ayant fait l'objet d'un licenciement économique et qui, par la suite, s'est installée à son compte, possède deux cartes d'assuré social : l'une en qualité d'assuré social ayant droit pendant un an suite à son licenciement, l'autre en sa qualité de travailleur indépendant. Aucun service n'est en mesure de le renseigner sur cette obligation de cotiser à un organisme particulier, en plus de la sécurité sociale. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet particulier.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.