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Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

12e législature

Question écrite n° 18121 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1661

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, le 16 septembre 2004, il a posé la question écrite n° 13714 au sujet des menaces pesant sur l'emploi du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine. La réponse ministérielle (page 225 du Journal officiel du 27 janvier 2005) a confirmé le rapprochement entre France Télécom Câble, TDF Câble et les autres filiales. Elle précise aussi qu'une cession globale à un fonds d'investissement est en cours mais que « aucun licenciement n'est donc envisagé ». Or, selon plusieurs articles de presse, il serait en effet envisagé d'externaliser diverses activités, ce qui pourrait conduire à la suppression de la moitié des emplois concernés en Lorraine, tant dans la région nancéienne que dans la région messine. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est l'état de ce dossier et si, en tout état de cause, l'engagement pris dans la réponse ministérielle à la question écrite susvisée sera tenu, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de licenciements.

Transmise au Ministère délégué à l'industrie



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 243

Afin d'être en mesure d'affronter sur le marché de la distribution de programmes de télévision la concurrence de plus en plus vive du satellite, de la TNT et de la télévision par ADSL, le câble français a dû se restructurer complètement depuis plus d'un an. Cette recomposition s'est faite en deux phases. Dans un premier temps, la cession des filiales TDF-Câble Cenod, TDF-Câble de l'Est et France Télécom-Câble dans un ensemble détenu majoritairement par le fond d'investissement Cinven et regroupant également NC Numéricâble a été opérée. Ce nouvel ensemble, dénommé Numéricâble, avait été constitué afin d'avoir la taille critique nécessaire pour faire face à son principal concurrent sur le câble : UPC-Noos. De plus, lors de ce transfert, les filiales « câble » de TDF avaient été préalablement rachetées par France Télécom avant d'être cédées au nouvel ensemble. Comme l'indiquait la réponse du ministre délégué à l'industrie, cette opération a effectivement permis aux salariés des filiales de TDF de bénéficier d'un accord général leur permettant de rejoindre le groupe France Télécom au même titre que leurs collègues de France Télécom-Câble, sans perte d'emploi. Une très forte majorité des agents concernés a alors choisi d'intégrer le groupe France Télécom. Toutefois, le regroupement d'importants acteurs de la distribution de programmes de télévision (TPS et Canal Plus par exemple) ou de l'offre « triple play » (Neuf et Cégétel par exemple), nécessite des tailles critiques de plus en plus importantes. Afin de permettre au câble français d'affronter cette nouvelle donne et d'être en mesure de supporter les importants investissements nécessaires à sa modernisation, l'acquisition dans une deuxième phase d'UPC-Noos par Cinven en juillet 2006 a permis de rapprocher ce dernier avec Numéricâble. Ce nouvel ensemble, dénommé pour l'instant Noos-Numéricâble, permettra de concurrencer notamment les opérateurs de télécommunications dans la fourniture d'offres « triple play ». Il comptera en effet 4,2 millions de clients, dont 3,4 millions abonnés à un service de télévision, plus de 600 000 abonnés à l'internet haut débit et près de 190 000 à un service de téléphonie sur IP. Ainsi, la nouvelle entité se placera comme le deuxième opérateur de télévision payante derrière le futur ensemble TPS-Canal Plus et pourrait obtenir la quatrième place des fournisseurs d'accès à internet (FAI) derrière Wanadoo, Free et Neuf Cégétel. Elle devrait être en mesure de supporter les investissements importants dans la fibre optique nécessaires au déploiement d'une offre internet très haut débit, principale voie de développement pour le câble, et ainsi être un acteur majeur de la numérisation du territoire.