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Maintien de l'Office national des anciens combattants

12 ème législature

Question écrite n° 18125 de M. Gérard Dériot (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1658

M. Gérard Dériot souhaite interroger M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude manifestée par de nombreuses associations d'anciens combattants et de victimes de guerre, concernant l'éventuelle disparition de l'ONAC (Office national des anciens combattants). En effet, la réforme, actuellement en cours, de l'administration départementale de l'Etat, via la circulaire du 16 novembre 2004, laisse entrevoir la possible disparition d'un interlocuteur spécifique au sein du Gouvernement et celle d'un budget autonome individualisé. Considérant l'importance de la place des anciens combattants et victimes de guerre dans notre société et leur rôle éminent dans le maintien de la mémoire, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que soient maintenus une structure d'administration centrale traitant des droits régaliens (direction des pensions et des statuts) et les services de proximité, tels que les services départementaux de l'ONAC.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2170

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre. S'agissant du maintien d'un budget propre aux anciens combattants, le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser que la structure retenue dans le cadre de la mise en place de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) permet de retracer dans une mission unique l'ensemble des actions qui découlent de la mise en oeuvre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des actions en lien avec la mémoire combattante.