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Modernisation des réglementations télécoms en Afrique francophone

12e législature

Question écrite n° 18130 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1656

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fracture numérique qui pénalise gravement de nombreux pays francophones de l'Afrique subsaharienne. En effet, le retard pris en matière de technologie haut débit constitue pour la compétitivité et la croissance économique de ces pays un lourd handicap. Ainsi, des investissements massifs sont indispensables dans les infrastructures télécoms IP pour éviter un décrochage technologique qui, s'il devait se confirmer, hypothéquerait durablement l'avenir du continent africain. Lors du dernier sommet de la francophonie de Ouagadougou en novembre 2004, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) est intervenu pour la mise en place d'une réforme visant la modernisation dans un cadre régional des réglementations télécoms en Afrique (article 59 de la déclaration finale du sommet de Ouagadougou). Il apparaît, en effet, que seule l'organisation d'un environnement légal et réglementaire homogène, à une échelle régionale, incitera les investisseurs potentiels à intervenir à court et moyen termes. Aussi, sensible aux liens historiques et culturels qu'entretient la France avec l'Afrique, il souhaite connaître le rôle que notre pays compte tenir dans le processus de négociations qui s'engage cette année afin de créer une Organisation interafricaine des marchés télécoms. D'autre part, il demande dans quelle mesure l'État peut encourager les grands opérateurs français à investir en Afrique francophone.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2007 - page 524

Faisant suite au Sommet de Ouagadougou, le XIe Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Bucarest a mis l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE). Cette attention particulière portée à la contribution des technologies nouvelles pour réaliser les objectifs du millénaire pour le développement s'inscrit dans la réflexion menée depuis plusieurs années par la francophonie et par la France. Deux des principaux temps forts de cette réflexion ont été la conférence ministérielle de Rabat en septembre 2003 et la tenue du sommet mondial sur la société de l'information en décembre 2003 et en novembre 2005. L'article 24 de la déclaration de Bucarest rappelle le lien entre le développement des infrastructures, leur accès et l'existence d'un environnement favorable au niveau international. La France, en tant qu'Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie, soutient l'ensemble des projets et programmes menés par cette organisation dans ce domaine. Par ailleurs, le projet d'harmonisation des politiques régissant le marché des TIC en Afrique de l'Ouest, porté par l'Union internationale des télécommunications (UIT) financé par la Commission européenne et pour lequel le ministère des affaires étrangères est partenaire, vise à établir un cadre juridique commun des TIC s'appuyant sur l'élaboration de directives de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernements de la CEDEAO, qui s'est tenu à Ouagadougou le 19 janvier 2007, a adopté une série de directives d'harmonisation des législations des télécoms et apporté son appui à leur transposition dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest est déjà entrepris. Les entreprises françaises investissent dans le secteur des télécoms en Afrique. Un changement d'échelle de ces investissements ne sera possible qu'avec l'harmonisation effective des cadres juridique et réglementaire à l'échelle régionale, qui bénéficie de l'action déterminée de la France.