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Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)

12e législature

Question écrite n° 18167 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1657

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fin prochaine de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et sur l'inquiétude des agriculteurs quant au système qui lui succédera en 2007. La PHAE, qui contribue au rééquilibrage des aides au profit des zones inconvertibles et extensives, est une mesure très utile et appréciée dans le Jura, et il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement envisage de faire pour la pérenniser.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2081

La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a été mise en oeuvre à partir de 2003, prenant alors le relais de l'ancienne prime à l'herbe (PMSEE), dont le montant a été, à cette occasion, revalorisé. La question de la poursuite d'engagements agro-environnementaux sur ces surfaces se pose à partir de 2008. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation de la programmation 2007-2013 des crédits du développement rural. Il convient de noter à cet égard que les discussions financières au niveau communautaire ne sont pas encore achevées. Dès à présent, des groupes de travail ont été constitués avec les différentes. parties prenantes (organisations professionnelles et associations agro-environnementales), afin de déterminer les degrés de priorité des différents engagements agro-environnementaux à mener dans le cadre de cette prochaine programmation. Les conclusions de ces groupes permettront de définir les objectifs des politiques de soutien qui seront alors conduites. En tout état de cause, les zones herbagères de montagne font l'objet d'une attention particulière, de par leur rôle sur le maintien de la biodiversité et sur la protection de la ressource en eau, ainsi que pour leur intérêt patrimonial.