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Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail

12 ème législature

Question écrite n° 18169 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1664

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait qu'il est normalement prévu de payer mensuellement les rentes d'accidents du travail. Or cette mesure n'est toujours pas mise en oeuvre et il souhaiterait savoir quelles sont les raisons de ce retard.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque