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Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux

12e législature

Question écrite n° 18184 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1667

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si les frais de déplacement engagés par un conseiller général ou un conseiller régional pour participer aux réunions de son assemblée ouvrent droit à un remboursement. Il souhaiterait notamment savoir si c'est le cas des frais d'hôtel engagés lorsque deux jours de séances consécutives se suivent et que l'élu en cause préfère dormir sur place.



La question est caduque