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Publication du rapport Dechartre

12e législature

Question écrite n° 18207 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1659

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande de l'association des orphelins de résistants déportés fusillés et massacrés de l'Isère qui souhaite obtenir une copie du rapport Dechartre concernant l'indemnisation des orphelins de déportés. Malgré un avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à sa communication, ni l'association, ni même les parlementaires n'ont pu en avoir l'accès. Aussi, elle lui demande, dans un souci de transparence, de rendre public ce rapport.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2539

Comme le sait l'honorable parlementaire, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a émis un avis favorable à la communication du rapport de M. Philippe Dechartre sur « le régime de réparation pour les orphelins de déportés de la résistance, de déportés patriotes, de fusillés et de massacrés par les nazis » dans sa séance du 7 octobre 2004. Le dispositif réglementaire (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale) étant désormais entré complètement en application, ce rapport peut être rendu public. Il a déjà été remis aux parlementaires qui en ont exprimé le souhait. Il en sera de même pour toute association intéressée au sujet qui en ferait la demande.