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Patrimoine immobilier des centres de vacances d'enfants

12 ème législature

Question écrite n° 18279 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1700

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très grandes inquiétudes qui se sont faites jour ces dernières années au sujet du patrimoine des centres de vacances d'enfants. Voilà dix ans, une enquête conjointe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration avait mis en lumière les graves difficultés auxquelles se trouvaient confrontées les associations pour garantir l'entretien de leur patrimoine immobilier de vacances. En 1998, un programme d'aide à la rénovation a été mis en oeuvre. Il fut doté de 1,5 million d'euros en 1998 et de près de 5 millions d'euros en 2002. Si ce fonds est indispensable, il s'avère insuffisant puisque, bien souvent, ce patrimoine à vocation sociale est vendu à des sociétés à but lucratif, privant de fait des milliers d'enfants et d'associations d'équipements de qualité. Compte tenu que durant cette dernière décennie, plus de la motié de ce patrimoine à vocation sociale a été cédée au secteur marchand, elle lui demande quelles dispositions il compte rapidement prendre afin de garantir la rénovation de ces bâtis indispensables aux vacances de centaines de milliers d'enfants, ainsi que leur vocation sociale.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3239

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative agit de façon constante pour améliorer la qualité de l'accueil des mineurs lors de leurs séjours dans les centres de vacances, par l'élaboration de la réglementation, un soutien aux associations et une politique d'aide aux investissements des propriétaires de bâtiments utilisés pour les centres de vacances. Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'effort financier fait par l'Etat pour venir en aide aux projets associatifs, notamment dans le cadre des contrats de plan, est significatif. Il s'élèvera, au terme de la période 2000-2006, à plus de 15 millions d'euros. Ces engagements en cours de réalisation répondent à des objectifs prioritaires de mise aux normes, d'augmentation du confort offert par le bâti et d'amélioration de l'accessibilité aux mineurs handicapés moteurs. Si cette politique vise, principalement, à favoriser la fréquentation des mineurs dans des établissements de qualité, elle contribue aussi à la préservation du patrimoine tout en respectant les choix de gestion des propriétaires, le plus souvent associatifs ou publics.