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Redynamisation des zones concernées par la maladie de la sharka

12e législature

Question écrite n° 18295 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1691

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les décisions prises au sujet des conséquences dans les exploitations arboricoles suite au rapport rendu par M. Dairien. Il semble que suite aux conclusions rendues par la mission chargée d'évaluer l'impact économique et environnemental de la sharka, et de formuler des propositions de redynamisation des secteurs concernés, une concertation a été menée avec la profession. Il lui demande s'il est en mesure de lui indiquer les décisions prises.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3095

Une mission d'évaluation relative à l'impact du virus de la sharka sur la production fruitière de Prunus en France a été conduite par M. Jean-Luc Dairien, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche. Le rapport remis en mars 2005 a proposé plusieurs pistes de travail, en vue de rechercher une meilleure maîtrise de la maladie au niveau national. A la suite de la remise de ce rapport, des réunions de concertation ont été organisées entre l'administration et les organisations professionnelles concernées, afin d'étudier les possibilités de mise en oeuvre des propositions présentées, aussi bien du point de vue phytosanitaire qu'éco-nomique. La dernière réunion du 27 juillet dernier avec les représentants professionnels a permis de réaffirmer l'attachement de toutes les parties prenantes à la lutte contre la sharka, en reprenant les différentes propositions développées dans le rapport. Le rapport rappelle tout d'abord la nécessité de mieux garantir la qualité phytosanitaire du matériel de multiplication de Prunus. Plusieurs orientations peuvent être retenues, notamment un mécanisme d'aide au transfert des pépinières installées dans des zones contaminées hors des zones à risque et le financement de la recherche pour développer des variétés résistantes à la maladie. Ce rapport insiste également sur la nécessité de renforcer la surveillance du territoire par des actions de prospection, pour améliorer l'efficacité de la lutte dans les vergers. Afin d'atteindre cet objectif, un financement partagé, à parts égales, entre les professionnels et les pouvoirs publics, permettra d'accroître les moyens et d'agir efficacement dès l'apparition de la maladie sur une parcelle. Par ailleurs, le rapport fait le constat que certaines zones particulièrement infestées doivent faire l'objet de mesures particulières. Dans ces zones, dont la plus importante est proche de Valence, dans le département de la Drôme, le rapport recommande un dispositif de reconversion, entraînant l'arrachage et la destruction de l'ensemble des vergers de pêchers et d'abricotiers atteints. Cependant, l'engagement de cette démarche nécessite, au-delà de la mobilisation de moyens financiers importants, la définition d'un projet territorial incluant l'accompagnement dans le temps pour les producteurs concernés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attachera à maintenir son appui financier à la lutte contre la sharka et à dégager, sur son budget, une augmentation des crédits dans les années à venir. Toutefois, eu égard à leurs compétences d'aménagement du territoire, à leurs compétences sociales et à leur proximité, une implication forte des collectivités territoriales concernées, pour la définition de ce projet territorial et pour l'accompagnement à la reconversion des exploitations dans les zones les plus touchées, est indispensable pour le succès des mesures envisagées. Les discussions se poursuivent entre l'ensemble des partenaires, notamment au niveau du département de la Drôme, pour élaborer un plan d'action prenant en compte l'ensemble de ces éléments.