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Réforme de l'organisation commune de marché du sucre

12 ème législature

Question écrite n° 18298 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1691

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de la réforme de l'organisation commune de marché du sucre. Il demande pourquoi, dans la nouvelle version de la réforme, le quota sucre issu du raffinage fait l'objet d'un traitement spécifique (à savoir une suppression programmée à partir de 2009) par rapport au sucre de betteraves, à l'isoglucose et à l'inuline. Il souligne que les professionnels de ce secteur sont hostiles à la modalité en question.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2169

La difficulté croissante à résorber les excédents européens de sucre rendent la réforme de l'organisation commune du marché du sucre indispensable. Depuis le 22 juin et la présentation d'un projet par la Commission de l'Union européenne, cette négociation est entrée dans sa phase opérationnelle. La proposition de la Commission européenne prévoit une réduction volontaire des capacités de production et vise à restaurer la compétitivité de la filière européenne du sucre qui s'est érodée au fil du temps. Elle présente une architecture générale adaptée aux évolutions que va connaître le marché du sucre. Cependant, des améliorations sur les mesures concrètes s'imposent, notamment pour les départements d'outre-mer, ainsi que sur le volet externe (importations et exportations) pour emporter l'adhésion de la France. Les experts nationaux du Conseil de l'Union européenne l'examineront de façon approfondie dans les prochaines semaines. Elle est une priorité de la présidence britannique qui s'est engagée à l'inscrire à l'ordre du jour de tous les conseils des ministres de l'agriculture jusqu'à son adoption qui devrait intervenir en novembre 2005. Le Gouvernement, attentif aux enjeux essentiels de la filière sucrière, sera très vigilant pour défendre les intérêts de tous les planteurs et opérateurs concernés.