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Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir

12e législature

Question écrite n° 18299 de M. Claude Bertaud (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1706

M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir, si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire qui fait la fierté de la France et qui aujourd'hui perdure par ses dizaines de milliers de pratiquants au sein d'associations sportives que sont les clubs aéronautiques. Le projet de redevances aéronautiques ferait peser sur cette activité des charges financières sans commune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter, et la condamnerait à court terme. Or, les clubs aéronautiques qui fonctionnent largement grâce au bénévolat ont su préserver ce tissu aéronautique qui joue un rôle très important auprès des jeunes. Il lui demande en conséquence de ne pas étendre à l'aviation sportive et de loisir les redevances aéronautiques, dont la mise en oeuvre a été pensée pour l'aviation commerciale.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.