Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC) publiée le 23/06/2005
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir des conseils départementaux de l'ONAC. En effet, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, il est prévu la création de « commissions pivots » dont les membres seraient désignés par les préfets et le fonctionnement régi par ce dernier. De ce fait, les conseils départementaux de l'ONAC devraient être remplacés par des commissions départementales de la mémoire, de la nation, des anciens combattants et des victimes de guerre, qui devraient être mises en place au 1er juillet 2005. De ce fait, l'émotion et l'inquiétude sont grandes dans le mouvement des anciens combattants. D'autant qu'à la présente date aucune information n'a encore été communiquée quant à la composition de ces nouvelles commissions, leur rôle, la place et la responsabilité des représentants des anciens combattants, notamment. Il lui demande si le partenariat, qui marque actuellement la composition et le fonctionnement des conseils départementaux sera préservé, si leur rôle et leurs prérogatives seront maintenues et si les responsables anciens combattants y siégeant seront confirmés dans leur mandat et leurs fonctions.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 11/08/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Par ailleurs, les évolutions en matière de commissions départementales visent à renforcer le fonctionnement des instances liées au monde combattant sans remettre en cause aucune des modalités de fonctionnement. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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