Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que les hôpitaux militaires sont amenés, depuis quelque temps, à participer à la gestion du service des urgences dans les villes où ils sont implantés. Il souhaiterait qu'elle lui indique si leur participation est de droit commun, ou si elle n'intervient que de manière accessoire par rapport aux hôpitaux civils. Le cas échéant, pour ce qui est de l'hôpital Legouest à Metz, il souhaiterait qu'elle lui précise comment s'inscrivent pour l'avenir les perspectives d'intégration de cet hôpital dans le contexte local.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 25/08/2005
La mission prioritaire des hôpitaux militaires demeure le soutien sanitaire des forces armées. Ces établissements concourent également au service public hospitalier, conformément à l'article 11-III de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cette participation se concrétise par la signature, tous les deux ans, d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense. Ce texte établit la liste des hôpitaux des armées pouvant dispenser les soins définis au 1° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique et décrit, dans ses annexes, les matériels et activités concourant à l'offre de soins publique. Les hôpitaux militaires sont ainsi largement ouverts au secteur civil, notamment pour ce qui est du service des urgences. Enfin, de nombreux accords de complémentarité existent entre les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et le secteur civil. Ces accords et conventions illustrent l'insertion des hôpitaux militaires dans leur bassin de vie d'implantation. A cet égard, l'activité de l'HIA Legouest à Metz s'inscrit parfaitement dans ce contexte de collaboration interhospitalière, centrée sur la prise en charge globale du patient.
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