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Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre

12 ème législature

Question écrite n° 18312 de M. Benoît Huré (Ardennes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1696

M. Benoît Huré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un questionnaire de l'INSEE relatif a une enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004 adressé aux entreprises. Cette enquête, qui vise à évaluer le coût de la main-d'oeuvre par secteur d'activité économique, région, taille d'entreprise et catégorie socioprofessionnelle et à mieux comprendre la structure de ce coût, représente un travail conséquent pour collecter les informations et les reporter. Sans remettre en cause l'intérêt de cette enquête, le laps de temps imparti pour renvoyer ce questionnaire dûment complété apparaît difficilement supportable pour les enquêtés. Il lui demande donc s'il serait possible d'aménager un dispositif plus souple et mieux adapté à la situation des petites entreprises afin de pouvoir mieux concilier l'impératif de cette enquête communautaire avec les contraintes des petites entreprises.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2038

Les entreprises enquêtées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) disposent en principe d'un délai d'un mois pour répondre, à partir de la réception du questionnaire : la date limite de réponse est pré-imprimée sur le questionnaire adressé à l'entreprise. En cas de retard dans l'acheminement du courrier, une entreprise peut tout à fait légitimement répondre au-delà de la date indiquée. Il lui suffit pour cela de contacter la direction régionale de l'INSEE qui traite son questionnaire et qui a été informée de ces retards. L'Insee est bien conscient des difficultés que rencontrent les petites entreprises pour répondre à ce type d'enquête et a en conséquence exclu du champ de cette enquête celles de moins de dix salariés. En revanche, une PME peut y être soumise. Pour l'avenir, l'INSEE travaille sur cette enquête comme pour d'autres, à réduire la charge statistique pesant sur les entreprises. Dès 2006, une meilleure coordination de ce dispositif d'enquête avec celui du ministère de l'emploi permettra la suppression d'une enquête du ministère de l'emploi. De plus, l'INSEE va mobiliser davantage les sources administratives pour alléger substantiellement le questionnement de la prochaine enquête sur les charges sociales et les dépenses de formation.