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Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes

12e législature

Question écrite n° 18339 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1698

Rappelle la question 14461

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 14461, parue au Journal officiel du 4 novembre 2004 et relative au repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.



La question est caduque