Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes

Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/06/2005

Rappel de la question n°14461, publiée le 04/11/2004

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 14461, parue au Journal officiel du 4 novembre 2004 et relative au repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1698

La question est caduque