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Attribution de titres-restaurant aux agents publics

12 ème législature

Question écrite n° 18342 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1698

Rappelle la question 15268

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 15268, parue au Journal officiel du 23 décembre 2004 et relative à l'attribution de titres-restaurant aux agents publics, demeurée sans réponse à ce jour.



La question est caduque