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Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile

12e législature

Question écrite n° 18343 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1700

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés qu'éprouvent les demandeurs d'asile en attente d'une régularisation éventuelle de leurs papiers et qui ne sont pas en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). En effet, lorsqu'ils sont convoqués par l'Office français pour les réfugiés et apatrides (OFPRA) pour un entretien à Paris, ces derniers n'ont souvent pas les moyens de s'acquitter du prix du billet de train, contrairement à ceux qui bénéficient de cette structure, dans la mesure où l'achat du billet leur est remboursé. Ainsi, ils ne peuvent se rendre à leur entretien, ce qui leur interdit toute régularisation éventuelle. En conséquence, face à cette iniquité, elle lui demande d'augmenter la capacité des CADA.



La question est caduque