Classification des emplois en catégorie active

Question écrite n° 18349 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1704

Rappelle la question 13102

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question n° 13102 sur la classification des emplois en catégorie active, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

La question est caduque