Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 30/06/2005

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité de connaître les flux monétaires transitant via les mandats postaux à destination des pays du Maghreb. Il demande si des statistiques ventilées sont disponibles dans ce domaine. Cela permettrait de relativiser certaines déclarations concernant la remise en cause de relations bilatérales dites privilégiées.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 22/09/2005

Le nombre de mandats postaux émis pour l'année 2004 à destination des pays du Maghreb est de 1 415 000 (soit 58 % du nombre total de mandats internationaux émis) pour un montant de 286 millions d'euros. Ils se répartissent de la manière suivante pour l'année 2004 : Algérie : 776 000 mandats pour 125 millions d'euros (+ 2 % en nombre et - 1,15 % en montant par rapport à 2003). Maroc : 464 000 mandats pour 109 millions d'euros (- 16 % en nombre et en montant par rapport à 2003). Tunisie : 175 000 mandats pour 52 millions d'euros (- 15 % en nombre et en montant par rapport à 2003). Sauf pour l'Algérie avec les mandats de pension, les mandats papier sont en chute constante depuis dix ans, le service n'étant plus adapté aux besoins de la clientèle. La Poste a donc demandé dès 1995 à l'union postale universelle (UPU) de développer un système électronique économique permettant aux pays en voie de développement de disposer d'un système moderne à faible coût. Pour La Poste, ce système avait vocation à anticiper la disparition des mandats télégraphiques. Ce système a été développé par l'UPU en 1998, sous le nom de IFS/IMO (International Financial System/International Money Order). La Poste a contribué à son évolution pour le rendre opérationnel et conforme aux règles de l'arrangement UPU en 2000. En soutenant le déploiement du système IFS/IMO de l'UPU vers ses partenaires privilégiés, La Poste a ainsi ouvert progressivement depuis 2001 des relations « mandat express international » avec 14 pays (les 3 pays du Maghreb et les pays d'Afrique francophone). Les prix de ce service au 1er juillet 2005 ont baissé d'environ 20 % par rapport à 2004, ainsi que l'indique le barème tarifaire des services financiers affiché dans les bureaux de poste. L'UPU a clairement indiqué sa volonté de supprimer à moyen terme les mandats papier et de les transformer en mandats électroniques, grâce à son système IFS/IMO et à son futur couplage à d'autres réseaux électroniques existants, postaux et non postaux, tels que Eurogiro et Swift.

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